Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet TAMISQA entre la société TAMISQA et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré, notamment en raison des différences d’affichage des écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
TAMISQA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client.
TAMISQA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de paiement refusé ou de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (Carte bancaire, Shop Pay, PayPal, etc.).
Les transactions sont entièrement sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
TAMISQA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit informer TAMISQA de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Article 8 – Conditions de retour
Les articles retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- en parfait état ;
- munis de leurs étiquettes d’origine ;
- retournés dans leur emballage d’origine.
Tout produit présentant des traces d’utilisation, de parfum, de maquillage, de lavage ou de détérioration pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à TAMISQA ou de produit défectueux.
Article 9 – Remboursement
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours, conformément à la réglementation applicable.
TAMISQA peut différer le remboursement jusqu’à réception des articles retournés ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition.
Article 10 – Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse :
Une solution adaptée (échange, remboursement ou remplacement) sera proposée conformément aux dispositions légales.
Article 11 – Responsabilité
TAMISQA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de transport, de grève ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.